Conditions générales de vente
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Conditions particulières de vente
Préambule
Les prestations touristiques proposées par le site www.mytravelchic.com sont composées et vendues par la société Bazarchic Voyages, SAS au capital de 8.000 € inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 539 169 664, dont le siège social est sis à 92635 Gennevilliers, 171 avenue des Grésillons, immatriculée au Registre Atout France n° IM092120010, présidée par Madame Nathalie GILLIER.
La responsabilité civile professionnelle de Bazarchic Voyages est assurée auprès de la compagnie HISCOX Europe Underwriting Limited- HISCOX France 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, contrat n° PRC0073864 d’un montant de 1. 500.000 par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière minimale de 100.000 €, destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par le CIC, CM-CIC Services, 3 allée de l’Etoile 95000 Cergy, contrat n° 201212005746.
Les Conditions Particulières et Générales de Vente et la Charte qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet et par téléphone, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs et Visiteurs. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations.
L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour à compter du 23/04/2012 et annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 1 – Définitions
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Site : site Internet www.mytravelchic.com
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Client ou Utilisateur: toute personne effectuant une visite du Site pour y effectuer une Commande de Prestations.
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Commande/réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site ou par téléphone
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Vente flash : ventes temporaires opérées sur le Site à des conditions promotionnelles, d’une durée de 1 à 10 jours.
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Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.
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Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Bazarchic Voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
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Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
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Forfait touristique : prestation composée au préalable et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h et proposée à un prix tout compris.
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Forfait ou package dynamique : forfait touristique composé par le client lui-même d’après les offres transport et hébergement proposées par le Site.
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Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter.
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Vol sec : vol n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique
Article 2 – Réservation et commande
Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations.
Le Client peut passer sa commande en ligne ou au n° 0 892 230 901 (0.34 €/mn). La commande ne sera définitive qu’après versement de l’acompte et acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente.
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le Client s’inscrit sur le Site en renseignant les informations nécessaires à son identification, ses nom et prénom, date de naissance, adresses postale et e-mail, identifiant et mot de passe.
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le Client effectue une demande sur le Site, parmi les descriptifs des offres permanentes et les ventes flash et reçoit plusieurs propositions correspondant à ses critères de recherche.
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le Client choisit la Prestation de son choix et accède à son descriptif par un clic.
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le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
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le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.
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le Client accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente soit en cochant la case prévue à cet effet sur le Site soit – dans le cadre d’une commande par téléphone – en retournant à Bazarchic Voyages un exemplaire de son contrat signé par courrier, fax ou courrier électronique et valide définitivement sa commande.
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le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
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Bazarchic Voyages adresse au Client un courrier électronique de confirmation de commande comportant les caractéristiques de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage.
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Bazarchic Voyages adresse au Client une facture récapitulative.
Article 3. Prix et conditions de paiement
3.1. Le prix
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Bazarchic Voyages. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.
Bazarchic Voyages facture la somme de 0 à 100 € TTC par dossier
Un acompte de 30%, ou un règlement intégral pour les ventes à moins de 30 jours du départ, du montant total des Prestations sera demandé.
Le solde doit être réglé par le Client à 30 du départ sans rappel de Bazarchic Voyages.
Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :
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les dépenses personnelles, pressing et room-service
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les pourboires et gratifications diverses
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les assurances spécifiques
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les frais d’envoi de la documentation de voyage
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les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
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les frais d’excédent de bagages
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les dépenses de téléphone
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les frais de formalités administratives et sanitaires
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Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale
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Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Ils comprennent, selon la Prestation fournie : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.
3.2. Paiement
Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.
Le Client peut opter pour le mode de paiement suivant :
-
par carte bancaire : carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard.
En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.
-
par chèque
Le Client peut procéder à l’envoi du chèque d’acompte ou de la totalité du montant après avoir confirmé sa commande par communication de son numéro de carte bancaire, sur le Site ou par téléphone, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bazarchic Voyages – Comptabilité Clients, 171 avenue des Grésillons, 92635 Gennevilliers
Bazarchic Voyages re-créditera le compte lié à la Carte Bancaire du Client dès encaissement des chèques reçus.
-
par virement
Sous réserve de l’accord de Bazarchic Voyages, le Client pourra procéder par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB de la société.
Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total).
Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.
Article 4 – Forfaits touristiques
4.1. Descriptifs
Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.
4.2. Cession du contrat
Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers.
Le Client doit impérativement informer Bazarchic Voyages de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 5.4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.
4.3. Modifications
* Modification par le Client
Toute demande de modification de la Commande doit être adressée à Bazarchic Voyages par courrier électronique à l’adresse suivante : client@mytravelchic.com ou directement sur le Site dans l’espace « mon compte », « ma commande » en cliquant sur le choix «demande de modification ».
Bazarchic Voyages transmettra par courrier électronique la confirmation de la réception de la demande de modification et rappellera le barème de modification stipulé au présent article. Le Client devra alors retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme la modification de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer sa demande de modification.
Seul l’envoi de ce courrier électronique par le Client vaudra demande d’annulation ou de modification définitive, et les frais de modification seront retenus à la date de réception de ce courrier uniquement. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.
Les prestations de loisirs ne sont ni reprises ni échangées ni remboursables.
Ne sont jamais remboursables :
- Les assurances.
- Les frais de délivrance des visas, de vaccination, les frais d’envoi de documents et les frais de pré et post-acheminement
- Les frais de dossiers.
Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation (cf. Article 5.4). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus au présent article 5.3. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.
Barème :
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Modification apportée aux prestations de forfaits touristiques autres que celles concernant les dates de séjour |
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A + 30 jours avant le départ |
16 Euros par personne |
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Entre 30 et 16 jours avant le départ |
40 Euros par personne |
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Entre 15 et 7 jours avant le départ |
77 Euros par personne |
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A moins de sept jours du départ |
100 Euros par personne |
Ce barème est également applicable en cas de cession du forfait touristiques tel que prévu à l’article 7.4 des présentes auquel s’ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.
*Modifications par Bazarchic Voyages
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Bazarchic Voyages, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, hors les cas de force majeure visés à l’article L211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, le Site avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté et sauf cas de force majeure visés à l’article L211-16, Bazarchic Voyages, au sens de l’article L.211-15 du Code du Tourisme, proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, l’agence en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.
4.4. Conditions d’annulation
Toute demande d'annulation de la commande devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante :
Attention : Tout retard dans les dates de paiement tel que convenu à la Commande ouvrira pour Bazarchic Voyages la faculté de constater l’annulation par le Client de la fourniture des Prestations et cette annulation entrainera la facturation des frais déterminée ci-après.
Barème :
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A + 30 jours avant le départ |
Frais de dossier 100 €/personne |
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Entre 30 et 21 jours avant le départ |
30 % du montant total TTC |
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Entre 20 et 8 jours avant le départ |
50 % du montant total TTC |
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A moins de sept jours du départ et après le départ |
100% du montant total TTC |
Dans certains cas précisés dans les descriptifs, les compagnies aériennes et hôtelières imposent des conditions de modifications particulières, variables selon les destinations, les produits et les saisons.
Bazarchic Voyages invite le Client à bien vérifier les conditions d’annulation au moment de la réservation, tout particulièrement à certaines périodes telles que Noël / jours de l’An etc. et recommande de souscrire une assurance annulation.
4.5. Prix et révision de prix
* Elaboration des prix
Les prix mentionnés sur le Site comprennent outre le montant des prestations figurant dans chaque programme, les frais techniques d’organisation de Bazarchic Voyages. Ils ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement, les frais de formalités administratives et sanitaires et les pourboires sauf mentions particulières. Les taxes d’aéroport mentionnées sur le descriptif des produits sont celles qui sont connues à la date de publication sur le Site.
Frais : la somme maximale de 100 € par client de forfait à la carte est facturée.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmés sur la facture et/ou confirmation.
Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant.
Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.
b) Taxes afférentes aux prestations aériennes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
c) Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date de publication des présentes Conditions Particulières de Vente comme suit :
1 euro = 1.3024 USD le 16 avril 2012
* Variation des prix
Conformément à l’article R211-8 du code de tourisme, Bazarchic Voyages se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à Bazarchic Voyages et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.
c) Conséquences.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.
Bazarchic Voyages procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 5 % au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R 211 – 9 du Code du Tourisme.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration.
4.6. Assurances spécifiques
Bazarchic Voyages n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées sur le Site et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire :
L’Européenne d’Assurance lien hypertexte « Conditions d’Assurances »
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client est accessible, avant validation de la commande, par le lien hypertexte vers « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la Commande. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.
La souscription à l’un ou à l’autre des contrats d’assurance proposés sur le Site est définitive, et il est impossible de modifier le contrat ultérieurement, de le remplacer ou de l'annuler.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Bazarchic Voyages sans faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
4.7. Responsabilité
* Bazarchic Voyages portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
- prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage
* Le Client est informé que la responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues trouveront à s’appliquer.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Bazarchic Voyages ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.
Article 5 – Hébergement seul
5.1. Chambres
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).
Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.
5.2. Classement
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
5.3. Usages hôteliers
Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.
Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
5.4. Pension et équipements
La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.
5.5. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante :
Toutes les modification des dates de séjour seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations des articles 14.1 et 14.2 des présentes.
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Modification de Dates ou Annulation |
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A + 30 jours avant le départ |
30 % du montant total TTC |
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Entre 30 et 21 jours avant le départ |
55 % du montant total TTC |
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Entre 20 et 8 jours avant le départ |
75 % du montant total TTC |
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A moins de sept jours du départ et après le départ |
100% du montant total TTC |
Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant :
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Autre Modification (hors coût supplément éventuel) |
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A + 30 jours avant le départ |
15 Euros par personne |
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Entre 30 et 21 jours avant le départ |
45 Euros par personne |
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Entre 20 et 8 jours avant le départ |
75 Euros par personne |
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A moins de sept jours du départ et après le départ |
100 Euros par personne |
Article 6 – Forfait dynamique – modification et annulation par le Client
Les modalités de composition du forfait dynamique par le Client, qui assemble des prestations séparées telles que le transport aérien et l’hébergement implique des conditions particulières d’annulation et de modification.
La billetterie aérienne étant émise dès la validation de la commande, des frais à hauteur de 100% du prix des billets d’avion achetés, hors taxes aériennes, seront perçus par Bazarchic Voyages en cas de modification comme d’annulation par le Client.
En outre les frais de modification ou d’annulation applicables à la prestation d’hébergement seule seront facturés selon l’article 5.5. Ci-dessus.
Article 7 – Vols secs
7.1. Responsabilités
Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le Site délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière. Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, Bazarchic Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé Bazarchic Voyages de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et la compagnie aérienne, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité du Vendeur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, aux termes desquels la responsabilité de Bazarchic Voyages ne pourrait être engagée qu’en cas de faute dans sa mission de mandataire.
La responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le Client est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas à l’Acheteur, le Vendeur demandera le remboursement des billets auprès de la compagnie.
A réception de ce remboursement, Bazarchic Voyages rétrocèdera au Client le montant obtenu de la compagnie minoré de 50 € de frais de traitement de dossier par passager.
7.2. Conditions de transport
* Passagers handicapés ou à mobilité réduite (PHMR)
Pour faciliter le transport et vérifier l'application de la règlementation spécifique en matière d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite résultant du Règlement européen CE 1107/2006 du 5 juillet 2006, le Client doit impérativement signaler à Bazarchic Voyages tout besoin d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Client ou la personne effectuant la réservation est tenu de correctement renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » lors de sa commande. Bazarchic Voyages ne saurait être responsable en cas de non adéquation du billet acheté avec l’état du passager, en raison d’un défaut de renseignement de la part de ce dernier lors de sa réservation.
* Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. Bazarchic Voyages ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
* Bébés et enfants
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
* « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné).
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport des UM.
* Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, Bazarchic Voyages invite le Client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Bazarchic Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Bazarchic Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
- Bagage à main ou en cabine : (tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
- Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière autorise une franchise de 20 Kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs sur lesquels la franchise bagage peut être inférieure (entre 10 et 15 Kg). Les compagnies à bas coût dites « Low-cost » autorisent une franchise de 15 Kg en classe économique. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, qui peut atteindre sur les vols long-courriers 60 € par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de Bazarchic Voyages à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.
Conformément à la Convention de Montréal généralement applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre.
Bazarchic Voyages ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
* Surréservation (Surbooking) :
En cas de surréservation, dans les conditions du Règlement européen 261/2004, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Bazarchic Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. Bazarchic Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aérien, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.
* Interruption de parcours :
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
* Repas spéciaux :
Le Client doit s’informer auprès de Bazarchic Voyages afin de connaître la politique de la compagnie aérienne et doit mentionner le type de repas souhaité lors de sa réservation.
* Convocation, Enregistrement à l’aéroport :
Les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage pour les vols long-courriers et deux heures et demie pour les vols nationaux. Cependant, l’heure limite d’enregistrement (HLE) au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté peut varier selon les compagnies aériennes.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. ci-dessous). Bazarchic Voyages ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Bazarchic Voyages indique clairement l’heure de convocation.
Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention : les PHMR ou toute personne nécessitant une assistance quelconque, les passagers voyageant avec des bagages hors format ou des excédents de bagages, ou avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Bazarchic Voyages ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
* Identité du transporteur :
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le Client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Bazarchic Voyages informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Bazarchic Voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
* Horaires et types d'appareils :
Les horaires, le type d'appareil et le trajet sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation avant le départ.
* Confirmation du vol retour :
Bazarchic Voyages recommande la confirmation du vol retour pour tout voyage dont la durée dépasse 30 jours. Le Client peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
* Perte ou vol de billet :
En cas de suppression, par le Client, du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de Bazarchic Voyages afin que ce dernier lui renvoie le titre de transport par voie électronique.
* Modification de vol retour sur place auprès de la compagnie :
Pour toute demande de modification de vol retour, par le Client sur place, Bazarchic Voyages doit impérativement contacter la compagnie, qui pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.
* Vols directs :
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Bazarchic Voyages en soit préalablement informé.
* Pré et post acheminement :
Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement Bazarchic Voyages conseille de réserver des titres de transport modifiables et remboursables, dans l’éventualité d’une modification des vols (horaires, aéroport) pour laquelle la responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait être engagée.
* Dispositions diverses :
Le transporteur se réserve le droit, en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable. Pour cette raison, Bazarchic Voyages recommande au Client de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage ainsi qu’en cas de correspondance.
* Documents de transport :
Il sera remis au Client ou envoyé par courrier électronique, après paiement intégral, les documents lui permettant d’effectuer son voyage et comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport + billet d'avion et 2) les fichiers de conseils utiles à la préparation du voyage.
En cas d’enregistrement des bagages sur un vol domestique, le Client devra se présenter à l'enregistrement au moins 90 minutes avant l'heure de départ. Pour un vol international, il devra se présenter à l'enregistrement deux à trois heures avant le départ, selon la compagnie aérienne. Il est préférable de prévoir plus de temps si vous décollez d'un aéroport important en période de pointe et en raison de mesures de sécurité.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter Bazarchic Voyages avant son départ.
* Assurances :
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par Bazarchic Voyages. Dès lors, Bazarchic Voyages recommande au Client, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Bazarchic Voyages invite le Client à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription.
7.3. e-billet
Les billets d’avion sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande sauf dans le cas de certains vols spéciaux.
L’e-billet est émis dès validation de la commande.
Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) utilisé lors de la passation de commande.
Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport (HLE) qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.
7.4. Conditions de modification et d’annulation
* Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante :
L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais identiques qui sont facturés selon le barème ci-dessous :
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Après émission du billet |
100 % du montant total TTC |
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En cas de non présentation ou de présentation hors délais |
100% du montant total TTC |
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En cas de non restitution du billet |
100 % du montant total TTC |
La demande de remboursement des taxes obligatoire est effectuée soit par le passager auprès de la compagnie aérienne, soit par Bazarchic Voyages qui remboursera le Client à réception mais n’est pas responsable de ce remboursement. Dans ce dernier cas, Bazarchic Voyages facturera 15 € de frais de service pour cette opération.
* Frais de Service
Bazarchic Voyages facturera 15 € de frais de services par passager pour certaines opérations spécifiques demandés. Cette facturation garantit la réalisation de la demande par Bazarchic Voyages. Attention : le transporteur reste seul décisionnaire quant à la réalisation desdites opérations.
* Annulation ou modification par Bazarchic Voyages
Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui peut se trouver en situation d'impossibilité d’émettre le billet. En effet certaines compagnies (en particulier les compagnies assurant des vols intérieurs et certaines " low-cost", (compagnies aériennes à bas prix) ont passées des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce dernier cas, Bazarchic Voyages s'engage à informer l’utilisateur de cet état de faits dans les 48 heures suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, à proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.
Si, au moment de l’émission, qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible, Bazarchic Voyages se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation effectuée, le prix payé étant alors remboursé.
Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l'achat de billets d'avion Bazarchic Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Le transporteur peut imposer à Bazarchic Voyages, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à Bazarchic Voyages trouveraient à s'appliquer au Client, Bazarchic Voyages sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.
En tout état de cause, en cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées serait restitué au Client sans que la responsabilité de Bazarchic Voyages puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
7.5. Prix et révision de prix
Le prix du billet sec comprend, selon le Règlement CE 1008/2008 du 24 septembre 2008 :
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Le tarif passager.
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Les redevances aéroportuaires nationales et internationales afférentes au billet.
-
Les autres redevances, suppléments ou droits tels que ceux liés à la sûreté, le carburant, la solidarité etc.
Il ne comprend pas :
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Les assurances.
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Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays (A régler sur place et en espèces).
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Les excédents de bagages.
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Les frais de visa.
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Les formalités administratives et sanitaires nécessaires au(x) pays visité(s) (vaccinations, traitements médicaux, etc.)
Révision des prix :
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les vols seuls proposés par le Site à compter de sa date d'application
Article 8 - Formalités administratives et sanitaires
Bazarchic Voyages informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (délivrée par la mairie de son domicile ou l’antenne de police administrative de l’arrondissement du domicile pour Paris).
En aucun cas, Bazarchic Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Bazarchic Voyages ne rembourse ni ne remplace la prestation.
8.1. Informations Préalables sur le Voyageurs – APIS
La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sureté qui consiste à transmettre aux autorités d’immigration de certains pays, au moment du départ des vols, des informations concernant le passager.
Il s’agit des données figurant sur le passeport ainsi que de données complémentaires (adresse de destination, numéro de visa etc.) fournies par les clients.
Ces informations devant être collectées avant le voyage par la compagnie aérienne, Bazarchic Voyages doit donc les fournir à la compagnie aérienne dès confirmation de la réservation vol.
Il sera donc demandé à chaque passager :
Le numéro du passeport - Le pays de délivrance du passeport - La nationalité - Le nom et les prénoms (tels qu’ils figurent sur le passeport).
8.2. Voyages aux USA
* Programme Secure Flight de TSA
L'Administration Américaine de la sécurité des transports (TSA) a mis en place un programme de sécurité des vols.
La TSA demande à tous les passagers entrant aux Etats-Unis de produire les informations suivantes :
·L'intégralité du nom tel qu'il apparait sur le passeport du passager
·Tous les prénoms tels qu'ils apparaissent sur le passeport du passager
·La date de naissance
·Le genre (Féminin / Masculin)
Ce programme a pour but d'accroître la sécurité sur les vols commerciaux. Il a été mis en place par le Département de la Sécurité intérieure américaine afin d'améliorer l'expérience en vol de tous les passagers.
Important :
Bazarchic Voyages collecte les informations ci-dessus indiquées au moment de la réservation, et le Client n’a aucune démarche à effectuer pour le programme Secure Flight. Ses données sont transmises à la compagnie aérienne.
* ESTA
Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou les traverser selon les termes du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP) devront effectuer une demande d’autorisation de l’Electronic System for Travel Autorisation (ESTA). L’ESTA remplace le formulaire papier du visa qui était distribué pendant le vol.
Cette Autorisation Electronique doit être obtenue par le Client, au plus tard 72 heures avant le départ, par Internet. Les voyageurs ne disposant pas de cette autorisation pourront se voir refuser l’accès à bord ou l’entrée sur le territoire américain.
Depuis le 8 septembre 2010, toutes les demandes d'autorisation ESTA ou demandes de renouvellement effectuées à cette date ou après sont soumises à des frais de 14,00 $, à régler par carte de crédit ou de débit. Les autorisations ESTA existantes restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Informations complémentaires : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1
Ou http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html
8.3. Voyages en Australie :
Le visa eVisitor est une autorisation électronique délivrée par le gouvernement australien qui s'adresse aux personnes qui souhaitent venir en Australie dans un but touristique ou pour les affaires et pour un séjour court jusqu'à 3 mois.
La demande du visa eVisitor doit obligatoirement être effectuée en dehors de l'Australie. Il est conseillé d'entreprendre la démarche au maximum 2 semaines avant le départ. Le eVisitor est un visa électronique. Aucun label ne sera apposé physiquement sur le passeport.
Le eVisitor est lié au passeport utilisé lors de la demande. Il appartient au Client de s’assurer que celui-ci soit valide pendant toute la durée du séjour. En cas de changement de passeport, il est impératif d'en informer les services d'immigration avant de partir en Australie, à défaut le Client pourrait se voir refuser l'entrée sur le sol australien. La demande du eVisitor s’effectue en ligne sur le site de l'Immigration Australienne (site en anglais) http://www.immi.gov.au/e_visa/evisitor.htm
Article 9 – Offre TGV AIR
Le Client a la possibilité de réserver auprès de Bazarchic Voyages un billet combinant acheminement en TGV et un parcours aérien, assimilé à un billet aérien et soumis aux conditions et aux tarifs de la compagnie aérienne partenaire de la SNCF.
Conditions de l’offre :
Le Client obtient son billet TGV en se présentant au moins 20mn avant le départ en gare muni de son billet d’avion électronique. Les bagages doivent être enregistrés à l’aéroport uniquement, pour des raisons de sécurité, et au comptoir de la compagnie aérienne.
Si le Client ne se présente pas au départ du TGV ou du vol, selon le parcours à effectuer en premier, il sera soumis aux conditions d’annulation précisées sous le lien ci-dessus et pouvant aller jusqu’à 100% du montant du billet. Bazarchic Voyages ne sera pas responsable des conséquences du défaut de présentation du client au départ.
Article 10 – Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20-4. 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11 – Réclamations
Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à Bazarchic Voyages dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Bazarchic Voyages – Services Clients 171 avenue des Grésillons 92635 Gennevilliers, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.



